Les présentes CGPS sont entrées pleinement en vigueur à leur date de publication sur le site et s’appliquent ainsi à toutes les prestations proposées par Morgane Morère. Le patient, bénéficiaire ou non, s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Prestations de Services, cela implique l’adhésion définitive, entière et sans réserve du patient à celles-ci.

1. Services
Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Morgane Morère. Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Les services proposés par Morgane Morère sont du domaine de la santé humaine. L’objectif est d’accompagner une personne ou un groupe dans une dynamique de mieux-être, vers des processus de changements définis ensemble, basés sur une relation de confiance et responsabilité.

Morgane Morère est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation des prestations, conformément au droit commun des contrats. Ces moyens sont le temps et sa compétence. Elle ne saurait être tenue pour responsable de la non-atteinte des objectifs fixés ou de toute décision du patient, bénéficiaire ou non.
Il est à noter que Morgane Morère propose principalement trois types de prestations :
– séance de psychothérapie individuelle : une série d’entretiens individuels en bipartite ou tripartite (le cas échéant si le principal concerné est mineur)
– séance psychocorporelle : une séance de massage individuel
– ateliers collectifs : une demi-journée ou journée pour un travail à la fois individuel et collectif sur un thème défini au préalable

Les séances peuvent aussi bien se passer dans un local défini ou à domicile, en présentiel qu’à distance, en visio-consultation via le logiciel Skype. 
Afin de participer aux séances ou ateliers, les patients devront en amont s’inscrire via le site partenaire (Terapiz) dédié.

2. Prérequis pour les séances en visio ou à domicile
Une prise de contact par téléphone est nécessaire avant toute validation de la séance.

Pour les séances se déroulant en visio, un lien sera envoyé en amont par mail. Pour le bon déroulement de ces séances, il conviendra au patient de s’assurer d’être dans de bonnes conditions. À ce titre, il faudra veiller à ce que l’appareil utilisé soit correctement chargé et que le lieu choisi pour y assister soit suffisamment tranquille et sécurisant pour ne pas être dérangé durant la totalité de la séance.

3. Déontologie
Morgane Morère exécute sa mission en s’appuyant sur l’entièreté de sa personnalité, ses valeurs et les compétences tirées de l’ensemble de son parcours, sur lesquelles elle s’engage à la transparence auprès du patient s’il en fait la demande. Elle utilise ses compétences et ses connaissances acquises lors de ses formations et de ses pratiques. Elle est supervisée et continue de se former.

Les séances réalisées par Morgane Morère sont individualisés et de ce fait, elles ne sont pas toutes forcément applicables à quiconque.
En tout état de cause, les patients s’engagent à collaborer de manière active et à fournir toutes les informations utiles et indispensables à la bonne réalisation des prestations.

Par son activité, Morgane Morère est soumise à une obligation de confidentialité. Tous les échanges et les informations délivrées durant la réalisation des prestations n’ont pas vocation à être divulgués, et cela, même après l’achèvement de la prestation.
Pour les prestations se déroulant en groupe, le bénéficiaire est averti que la divulgation d’informations sur les autres participants est strictement interdite.

4. Tarifs
Les tarifs en vigueur des prestations proposées sont librement fixés par Morgane Morère. Ils sont communiqués sur le site, sur la page relative aux prestations proposées ou par tout autre support que ce soit.
Les prix définis peuvent varier selon le type et la durée des prestations proposées. Ils peuvent également faire l’objet d’évolutions dans le temps. Dans ce dernier cas, les patients en seront informés.
Tous les prix indiqués sont exprimés hors taxe, car exonéré de TVA (articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts).

Les tarifs pour des prestations en entreprise feront l’objet d’un devis préalable et il sera défini en fonction de la demande et des objectifs.

Concernant les délais de paiement, ils diffèrent selon la prestation commandée :
– Pour les séances individuelles et ateliers facturés à un particulier, le paiement a lieu à chaque fin de séance
– Pour les séances individuelles et ateliers facturés à une entreprise, le paiement a lieu selon un calendrier défini dans le devis
– Pour les séances en visio, le règlement sera effectué par virement bancaire

Les modes de règlements acceptés sont les paiements par chèque, carte, espèces ou les virements bancaires. Dès réception du paiement, une facture est envoyée pour le montant payé de la prestation.

En cas de manquement partiel ou total du patient à ses obligations de paiement, Morgane Morère se réserve le droit d’annuler la prestation en cours et de procéder à une mise en demeure de paiement.

Elle se réserve également expressément le droit d’appliquer pour les professionnels des pénalités dues en cas de retard de paiement. Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire au lendemain de la date d’échéance de la facture à régler. Le taux d’intérêt de ces pénalités qui s’applique correspond au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne en vigueur.

5. Annulation et report
Pour les séances individuelles, il est possible pour chaque partie de demander un report dans un délai maximum de 24 heures avant le début de réalisation de la prestation (sauf cas exceptionnels, après appréciation de Morgane Morère). En cas de report du patient dans un délai en deçà de 24 heures, toute séance annulée sera par principe considérée comme réalisée et facturée.

Dans tous les cas où Morgane Morère ne pourra pas assurer une séance individuelle, un report sera toujours proposé.

Pour les ateliers : le patient peut annuler sa participation aux ateliers 1 semaine avant la date. En cas d’annulation moins de 1 semaine avant la date de l’atelier, la totalité due, excepté si une personne peut vous remplacer.
Dans tous les cas où Morgane Morère ne pourra pas assurer les ateliers, le patient sera remboursé intégralement.

6. Litiges
En cas de différend entre Morgane Morère et l’un de ses patients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Elle dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient, les parties s’orienteront vers la voie amiable pour le règlement des litiges. Dans le cas où la Médiation se révélerait être un échec, les parties conserve la possibilité de saisir l’autorité judiciaire, soit le tribunal géographiquement compétent dans le ressort ou il a élu domicile.

7. Modification des conditions générales de prestations de services
Les présentes conditions s’appliquent à tous les patients de Morgane Morère. Elles pourront être modifiées et mises à jour par cette dernière à tout moment, notamment pour faire face aux évolutions législatives ou réglementaires. En tout état de cause, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le site ou lorsqu’elles sont présentées aux patients.

Si l’une des stipulations des présentes CGPS venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite, mais n’affectera en rien la validité des autres dispositions qui demeureront pleinement applicables.